Yellow Papers / Investisseurs étrangers en Colombie : Nouveaux changements après la réforme fiscale de 2023

Saviez-vous que la Colombie est sur le point de lancer une nouvelle réforme fiscale qui déterminera l'agenda économique de cette année ? Eh bien, cela affectera également les investissements étrangers. Après de nombreux va-et-vient et plusieurs mois de débat, le projet introduit quelques changements importants à prendre en compte.

Pour que vous puissiez assimiler efficacement tous les changements et y faire face, les experts d'ieTeam Colombia vous indiquent quelques clés de la réforme fiscale :

Les principales sont les suivantes :

1. Secteur des hydrocarbures : suppression des déductions fiscales pour les entreprises minières, pétrolières et gazières, y compris les redevances versées pour l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables.

2. santé et environnement : nouvelles taxes sur les boissons sucrées, les aliments ultra-transformés et les plastiques à usage unique (mais uniquement les emballages). La taxe sur le carbone existante sera augmentée.

3. Changements pour les entreprises et les particuliers : augmentation des taxes sur les bénéfices exceptionnels et les dividendes.

4. Sociétés étrangères : nouvel impôt sur le revenu des sociétés qui n'ont pas de présence physique en Colombie, mais qui ont "une présence économique significative" dans les termes établis par la loi.

5. Zones de libre-échange : limitation des taux préférentiels.

Heureusement, les incitations fiscales et tarifaires visant à attirer les investissements étrangers, telles que les réductions d'impôts et les exonérations de droits de douane et de TVA pour certaines importations et sociétés d'investissement, sont toujours en place.

Actuellement, la Colombie, dont la croissance est supérieure à celle de l'économie mondiale, apparaît comme un pays riche en opportunités pour les investisseurs, car le gouvernement national a inscrit à son programme l'incitation aux exportations et maintient la protection des investisseurs étrangers que les gouvernements précédents ont mise en place, les garanties les plus pertinentes étant les suivantes :

1. L'interdiction des expropriations illégales, c'est-à-dire des expropriations discriminatoires, sans utilité publique légitime ou sans compensation.

2. L'obligation d'accorder un traitement juste et équitable, qui comprend l'obligation de respecter les attentes légitimes de l'investisseur.

3. L'obligation d'accorder un traitement non discriminatoire à l'égard des nationaux ou des étrangers.

Depuis ieTeam, avec l'expérience que nous avons accumulée au fil des ans en Colombie, nous soutenons les entreprises dans le développement de leurs activités dans le pays, en profitant de la situation positive qu'il traverse.