Yellow Papers / Recouvrement des crédits d'impôt sur les sociétés au Brésil

Au Brésil, la récupération des crédits d'impôt est un processus qui permet aux entreprises et aux contribuables de récupérer l'argent qu'ils ont indûment versé au fisc dans le passé, et c'est une chose que, surtout, les entreprises étrangères établies dans ce pays ignorent. 

Comme nous l'avons déjà mentionné à d'autres occasions, le Brésil est un pays connu, entre autres, pour sa fiscalité complexe et sa grande variété d'impôts. Depuis 2015, ieTeam dispose d'un bureau à São Paulo avec un secteur spécialisé dans ces questions : Juridique et fiscal. 

Il s'agit de notre principal secteur d'activité, par lequel nous assistons nos clients en matière de droit civil, de droit des sociétés, de droit fiscal et de droit de l'expatriation.

Aujourd'hui, les entreprises brésiliennes doivent choisir leur régime fiscal, et la plupart d'entre elles, principalement les étrangères, optent pour le régime du Provecho Real ("Lucro Real" en portugais). Ce régime est obligatoire pour les institutions financières, les banques, les entreprises dont les revenus ou les bénéfices sont réalisés à l'étranger et pour les entreprises qui bénéficient d'avantages fiscaux particuliers.

Dans ce régime, les impôts indirects (IPI, PIS, COFINS et ICMS), prennent le format de non-cumul, c'est-à-dire un format dans lequel ils sont autorisés à prendre des crédits et n'offrent à l'imposition que la marge d'un bien ou d'un service. En d'autres termes, il fonctionne de manière similaire à la TVA. 

Au cours des dix dernières années, la législation a évolué, de même que la position des autorités judiciaires et administratives, et l'on a assisté à un mouvement qui permet actuellement de récupérer et d'obtenir des crédits pour les dépenses et les coûts spécifiquement liés à l'activité productive de l'entreprise. 

Nous voudrions faire une référence spéciale aux crédits PIS et COFINS, étant donné que la Haute Cour brésilienne a défini que les entreprises, en plus de récupérer ces taxes à l'étape précédente, peuvent prendre des crédits pour d'autres coûts tels que les produits ou services qui sont essentiels ou pertinents pour l'activité de l'entreprise. 

Grâce à la connaissance que notre équipe d'avocats du bureau de São Paulo d'ieTeam a de la législation ICMS, IPI, PIS et COFINS, nous avons aidé de nombreuses entreprises à obtenir des avantages, grâce au recouvrement de ces crédits d'impôt, ce que les comptables et les services fiscaux des entreprises n'avaient pas réussi à faire.

Dans ce sens, depuis ieTeam Brésil, nous travaillons pour guider et mettre à jour la récupération systématique des crédits d'impôt des entreprises brésiliennes et pour récupérer les crédits non utilisés depuis cinq ans jusqu'à aujourd'hui.

Ces crédits sont étudiés sur la base de l'activité de l'entreprise et la décision de les récupérer ou non est toujours basée sur des décisions judiciaires immuables et déterminées par les tribunaux administratifs qui réglementent les aspects fiscaux. 

Notre expérience nous indique que de nombreuses entreprises, bien qu'ayant fait l'objet d'un audit et/ou d'une révision, peuvent avoir des crédits supplémentaires à récupérer, ce qui signifie une augmentation de la trésorerie disponible, ainsi que la modernisation du système de recouvrement des impôts et la prise de crédits pour les activités susceptibles de générer des crédits d'impôt.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cet aspect, notre équipe d'avocats à São Paulo est à votre disposition. On en parle ?